1. Démarche
Ce site personnel, édité par une personne physique, n'entre dans le champ d'aucune obligation légale d'accessibilité numérique :
- l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vise les organismes publics, les organismes chargés d'une mission de service public et les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel réalisé en France dépasse 250 millions d'euros (article 2 du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019) ;
- les exigences d'accessibilité issues de la directive (UE) 2019/882, dite « Acte européen sur l'accessibilité », applicables depuis le 28 juin 2025 (article L. 412-13 du code de la consommation), s'imposent aux opérateurs économiques qui fournissent des produits ou des services.
L'engagement en faveur de l'accessibilité (RGAA) est une démarche volontaire et purement inclusive, avec un objectif d'amélioration continue.